Digital Market Act : Les Américains en rêvent ? Les Européens le font !
Auteur : AUGAGNEUR Luc-Marie
Publié le :
23/03/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frL’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition européenne de Digital Market Act. On se souvient, notamment, de celles de Tim Cook, le patron d’Apple, affirmant que les obligations prévues par le futur règlement européen, pouvant conduire à imposer des alternatives à la seule plateformes AppStore, risquerait de nuire à la... Lire la suite
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Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Litige né de l’exécution d’un marché de travaux publics : compétence du juge administratif
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Bail commercial : obligation de délivrance et exonération de responsabilité inapplicable
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L’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition europé...Source : www.eurojuris.fr
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La conciliation dans le cadre d'un désaccord entre un médecin coordonnateur d'un EHPAD et son autorité hiérarchique
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Le tout premier code général de la fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022 !
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Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
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