Paiement en ligne
convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI

Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Source : www.eurojuris.fr
En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des communes dans lesquelles le scrutin a été acquis en totalité au premier tour, entrent en fonction ce jour. L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, avait précisé certaines modalités quant à l’organisation de la séance d’installation. Les textes demeurent muets su... Lire la suite

Historique

<< < ... 61 62 63 64 65 66 67 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK